Merci à tous les deux pour la démarche, même si j'ai l'impression que l'on arrive aux limites du dispositif. malgré la clarté de ses réponses, je n'ai pas apris grand chose tant il reste dans le droite file du discours traditionnel du groupe (et c'est bien normal). Mais ça mérite plus surement que l'on en reparle ailleurs.
Toutefois, pour répondre à Sebden car les réponses sont insuffisantes :
L'avenant 8 reporte à 2030 toutes les échéances initialement fixées, sauf dipositions expresses contraires. Donc le plafond de participation de TWDC fonctionne jusqu'en 2030.
Une protection toutefois bien relative, car on l'a vu à 8 reprises, mais un avenant peut intervenir à tout moment pour modifier la convention, même substantiellement. Et Simplet a déja expliqué comment il serait posible de contourner cette disposition contractuelle le cas échéant.
Plus instructif est sa réponse à la question 6 dans laquelel il explique que le groupe pourrait prochainement engager les discussions pour lancer la phase IV. Le hic, c'est que l'on est plus proche du terme de la négociation que de son lancement. Le DIC circule depuis quelques mois pour les plus avertis. Pour information, je vous invite à lire le compte-rendu détaillé du dernier coneil du SAN, qui a du se pencher sur la question.
J'avais même entendu dire qu'il devait être signé pour la fin de l'année, mais le calendrier rend cette échéance difficile à tenir. D'autant plus que les derniers mouvements à l'EPA pourrait retarder la signature.
mais en tout état de cause, la phase IV devra être lancé impérativement avant la fin 2011 si l'on veut que le projet Villlages nature sorte dans les délais, car aujourd'hui, aucun document d'urbanisme n'autorise sa construction, ni même ne permet la cession des terrains aux conditions voulues (sans parler des recours lancés ou à venir, qui peuvent retarder le calendrier).


