Zoom sur le nouvel Avenant à la Convention de 1987

Article de Jake Sully Voir les commentaires Mardi 21 septembre 2010 à 20:50

Chers lecteurs, comme vous le savez peut-être déjà, Mardi dernier, un nouvel avenant à la Convention de 1987 a été signé à Matignon, entre l’État, les autres partenaires publics, et la Walt Disney Company.
Mais qu'apporte réellement cet avenant, le 8ème, à la Convention signée il y a de cela 23 ans?
C'est à cette question que nous allons tenter de répondre dans le présent article.
 

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1987-2010: 23 ans séparent ces deux images, mais les objectifs restent principalement les mêmes

 

Pour commencer, faisons un petit rappel sur la Convention de 1987 et ses principaux objectifs:



+ Concernant les 2 principaux signataires (l'État, et la Walt Disney Company):

* La Convention court sur 30 ans, et s'achèvera le 24 Mars 2017. Elle est reconductible après accord entre les divers partenaires.

* Le Secteur 4 de Marne-la-Vallée, dit le Val d'Europe (et ses plus de 3000 hectares) sera le site d'accueil du complexe et de ses alentours.

* En cas de litige entre les deux parties, seule une commission internationale (la Cour Européenne) sera apte à juger et rendre un verdict.

* L'Aménageur et l'État garantissent un minimum de retombées fiscales au département de Seine-et-Marne. En cas de minima non-atteint, les deux parties devront rembourser au département la différence.



+ Concernant la Walt Disney Company et sa filiale Euro Disney SCA:

* La société Euro Disney (dite "société pivot" dans la Convention") est l'aménageur privé de l'ensemble du site sous « concession », c'est à dire de 1943 hectares de terrains.

* L'Aménageur a l'obligation de construire 2 parcs d'attractions sur le site, qui seront conçus, réalisés, entretenus et exploités selon des normes de qualité au moins équivalentes à celles des autres parcs Disney déjà existants de par le monde. Les parcs doivent promouvoir la culture française, et plus largement la culture européenne, notamment en utilisant le Français comme langue principale, et à travers une attraction cinéma-circulaire (le défunt Visionarium).

* L'Aménageur doit construire une quantité de logements afin d'accueillir à terme un minimum de 40 000 résidents sur le secteur (environs 6 000 logements, dont la capacité est passé à 12 000 logements lors d'un précédent Avenant)

* L'Aménageur s'engage à construire un minimum de 18 200 chambres d'hôtel, et 2400 unités d'hébergement touristique (type studio de centre de vacances) sur le secteur, d'ici le terme de la Convention.

* L'Aménageur doit construire une « zone d'activité économique » capable de contrebalancer le point de la Défense, à l'Est de Paris (comprenant des activités marchandes, des activités d'affaires...)

* L'Aménageur s'engage à créer un nombre minimum défini d'emplois directs et indirects sur l'ensemble du secteur.

* L'Aménageur garantie un minimum de nouveaux voyageurs sur l’extension du RER A à la RATP. En cas de minima non-atteint, l'Aménageur devra payer à la RATP la différence.



+ Concernant l'État et ses Établissements Publics:

* L’État s'engage à faire voter une loi réduisant le taux de TVA sur les entrées des parcs d'attractions de 18,6% à 7% (valable également pour la concurrence en France).

* L'État, via la RATP, s'engage à prolonger le RER A jusqu'à l'entrée du parc, et à garantir une desserte minimum du site (calculée à partir des données de l'INSEE de l'époque).

* L'État, via la SNCF, s'engage à détourner de quelques kilomètres le projet d'Interconnexion Est des LGV en Île-de-France, et de créer une gare nouvelle sur cette LGV en droit du secteur 4 de Marne-la-Vallée.

* L'État s'engage à viabiliser les terrains pour le compte l'aménageur (électricité, gaz, alimentation et évacuation des eaux, infrastructures routières primaires...), et à les lui revendre à prix réduit.

* L'État s'engage à créer deux nouveaux échangeurs sur l'Autoroute de l'Est, ou A4.

* L'État, via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s'engage à accorder des crédits à taux préférentiels à l'aménageur.

 

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Copie de la Convention, exposé à City Hall, dans le Disneyland Park
 

Vous pouvez télécharger la Convention originelle en cliquant ici, ou bien la consulter directement, avec l'ensemble de ses avenants, en préfecture de Seine-et-Marne, à Melun.


La signature du nouvel avenant c'est accompagné d'une modification du Projet d'Intérêt Général (PIG). Voyons donc ce qui change avec ce nouvel avenant à la Convention:

* La principale modification est la prolongation de la Convention de 13 années supplémentaires. Celle-ci prendra désormais fin le 23 Mars 2030, avec des droits sur les terrains pouvant se prolonger jusqu'en 2035, s'ils font partie d'une nouvelle phase de développement, signée avant la fin de la Convention. Cette prolongation, cruciale pour Euro Disney SCA, permet ainsi à l'Aménageur du site de garder la maîtrise du foncier du secteur pour les 20 prochaines années, contre les 7 ans restants avant la signature de l'avenant. Cette maîtrise des terrains est importante pour Euro Disney, puisqu'elle lui permet de garder le contrôle des environs du parc, et éviter ainsi un développement qui pourrait être juger « sauvage » ou concurrentielle pour le Groupe.

* L'autre modification importante, c'est l'augmentation du « périmètre Disney », qui passe ainsi de 1943 à 2230 hectares. Cette hausse du périmètre est la résultante directe de l'entrée dans la Convention d'un nouvel Aménageur, Villages Nature Management SARL, qui est la société commune à Euro Disney SCA et Pierre&Vacances, pour la création et le développement des « Villages Nature du Val d'Europe », un projet de centre de villégiature qui devrait ouvrir à l'horizon 2015, et prendre place au Sud de l'A4, du côté de l'actuel Ranch Davy Crocket.
A cette augmentation du « périmètre Disney », répond une réorganisation de celui-ci. En effet, pour compenser l'intégration des terrains nécessaires aux Villages Nature, Euro Disney perd une partie des terrains situés en droit du hameau de Bailly, dans la ZAC du Prieuré.

* Avec la prolongation de la Convention, l'avenant introduit donc une mise à jour des objectifs généraux de développement urbain. Ainsi, le nombre d'habitations sur le secteur, à terme, est réévalué à la hausse. L'Aménageur obtient ainsi la possibilité de construire 9 000 habitations de plus, chose qu'il ne pouvait faire sans une modification de la Convention.
A ces 9 000 logements en plus s'ajoutent 70 000m² de surfaces commerciales supplémentaires, qui concerne principalement le Centre Commercial du Val d'Europe.
Pour les surfaces de bureaux, celles-ci restent inchangées, car encore sous-développées sur le secteur.
De plus, les cartes de répartition des différents secteurs du Projet d’Intérêt Général (PIG) de 1987 sont revues pour coller aux nouveaux objectifs.

* Du côté du développement touristique, le nombre de chambres d'hôtel à construire d'ici 2030 est porté de 18 200 à 22 900 (absorbant ainsi la diminution du nombre de bungalows à mettre en place).
Les unités d'hébergement touristique sont quant à elle, portées de 2 400 à 7 200, principalement dans les futurs Villages Nature.
Enfin, l'avenant introduit la possibilité pour l'aménageur de développer à terme, un troisième parc de loisir. Mais, cette question ne sera réétudiée très sérieusement qu'à partir de la prochaine décennie (2020/2030), probablement à la suite de la prochaine évaluation de la Convention, qui fixe pour objectif un développement achevé de 1 675 hectares au 31 Décembre 2020. Cependant, il devra être acté avant le 23 Mars 2024, avec un délai prorogeable jusqu'en 2030 si le resort n'atteint pas les 22 millions de visiteurs.

* Du côté de l’État, c'est principalement le volet des transports qui évolue, avec la promesse d'une prolongation du RER E vers Meaux, et du RER A vers Esbly, assurant ainsi une interconnexion entre les deux lignes du Réseau Express Régional, et facilitant l'accès à la destination Disney, par les transports en commun, pour une grande partie Nord-Est de la Seine-et-Marne.
En droit même du Val d'Europe, deux lignes de Transports en Commun en Site Propre (TCSP) sont a l'étude. La première doit permettre de relier le Centre Urbain, le Parc d'Activité Paris-Val d'Europe, le nouvel hôpital de Jossigny-Val d'Europe, et la destination touristique que sont les deux parcs existants. La seconde doit permettre de rejoindre l'ensemble des zones touristiques entre elles (parcs existants, troisième parc et Villages Nature), avec possibilité de prolongation vers Tournan-en-Brie, le Terminus de l'autre branche du RER E, au Sud-Est.
Enfin, l’État s'engage à prolonger la N36 et la D5d vers le Boulevard Circulaire, ainsi qu'à créer une route de liaison entre le Boulevard Séramy et la N36, afin de faciliter les échanges routiers avec l'Est et le Sud de la Seine-et-Marne, et le Val d'Europe.

Afin d'imager les trois points ci-dessus, rien ne vaut une carte pour situer clairement les choses, et voir quels sont encore les terrains à aménager, et leur affectation (Attention, il est possible qu'aujourd'hui, en 2010, cela soit légèrement différent, avec certaines zones déjà construites, vu que les images disponibles datent de 2007):

 

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En orange: terrains affectés au Centre Urbain (mixité habitat et bureau/commerce).
En jaune: terrains affectés au développement des bourgs existants, avec une dominante habitat/commerce de proximité.
En vert: terrains affectés au développement des Bourgs, à dominante d'espace vert / parcs.
En noir: terrains affectés au développement économique, à dominante bureau.
En violet (et dérivés:) terrains affectés au développement touristique (hôtels, parcs...)
En bleu foncé: terrains affectés au développement des Villages Nature du Val d'Europe (Phase 1 et 2)
Ligne rouge: RER A / Ligne bleue: LGV d'Interconnexion Est
Lignes bleue claires: routes à créer ou prolonger.
Ligne bordeaux: limites du « Périmètre Disney » 2010.


Vous pouvez  télécharger ici le module de cette carte pour le regarder directement sur Google Earth.

 

Voilà ce que l'on peut principalement retenir de cet avenant, tout du moins, d'après les divers éléments qui nous sont actuellement à disposition.

 

Rien ne sert donc de s'emballer sur l'arrivée « sûr et certaine » d'un troisième parc, celui-ci ne reste qu'hypothétique, et avec une mise en développement seulement à partir de la prochaine décennie, malgré les récentes déclarations enflammées et "Marveleuses" de Philippe Gas.

 

Pour résumer, les principales raisons d'être de cet avenant sont de permettre:

+ la réalisation de projets, qui étaient jusque là en discussion (les Villages Nature), et bloqués par l'ancien périmètre de développement.

+ à l'aménageur (EDSCA) de construire de nouveaux logements, les objectifs initiaux en la matière ayant été largement remplis.

+ à Euro Disney SCA de garder la maîtrise du foncier pour les 20 prochaines années.

 

Pour discuter de la convention, rendez vous ici. Pour débattre du nouvel avenant à la Convention, et retrouver les documents officiels ayant servi à élaborer cet article, c'est par là!

 

 

 

Article: Jake Sully

Carte: Jake Sully, d'après les documents officiels

Photos: INA, Fr3 et Dunderlumpen

 

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Jake Sully

dimanche 28 novembre à 17:00

Pour ce qui n'était pas présent physiquement à la signature et au discours de Fillon, Disneyland Paris publie sur son compte youtube la vidéo suivante: [align=center][youtube]http://www.youtube.com/watch?v=TyCcedVE72Y[/youtube][/align]


http://www.disneygazette.fr/forum/download/file.php?avatar=458_1264520648.jpg

mick77

mardi 07 décembre à 10:09

Voici un interview de Daniel Canépa sur cet avenant. Il n'y a pas de grand chose que l'on ne sache pas déja, mais l'homme étant agréable, autant en profiter : http://www.epa-marnelavallee.fr/index.php?id=5483


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